Un nouvel accord se substitue à celui signé en 2018 concernant le périmètre social groupe. Cet accord précise un périmètre d’entreprises du groupe pour lesquelles les accords groupe sont applicables. Les autres entreprises ont la possibilité d’adhérer ou non aux accords.
ACCORD SUR LE PERIMETRE SOCIAL GROUPE ET PERIMETRE D’APPLICATION DES ACCORDS
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